Réglementation
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan
Déclarations d’urbanisme
Depuis le 03/01/2022, toutes vos démarches d’urbanisme peuvent être réalisées en ligne sur le site de GMVA: https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique
Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez cliquez sur le lien « créer un compte usager » .
La liste des dépôts et autorisations délivrées au titre de l’urbanisme ne sont plus affichées en version papier en mairie,
mais consultables ICI
Révision du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du lundi 25 novembre 2019.
Son contenu est consultable en bas de page dans l’espace « Documentations ».
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Depuis le 1er janvier 2020, Golfe du Morbihan Vannes agglomération a en charge le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les bâtiments situés en dehors des secteurs équipés d’un réseau de collecte des eaux usées, ou réputés non raccordables, doivent être équipés d’une installation d’assainissement autonome. L’installation d’assainissement non collectif est partie intégrante de l’habitation, garante de sa salubrité vis-à-vis des occupants et de l’environnement.
À ce titre, elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
L’usager (propriétaire ou occupant) doit donc s’assurer :
- Du bon état des installations, notamment de la ventilation et du dispositif de dégraissage
- Du bon écoulement des eaux vers le dispositif de traitement
- De la vidange régulière de la fosse, autant que de besoin et au minimum tous les quatre ans, par un vidangeur agréé
En cas de vente d’un bien immobilier :
- La production d’un diagnostic de fonctionnement de l’installation (datant de moins de trois ans) est obligatoire.
Ce diagnostic, à la charge du vendeur, est réalisé par le SPANC - En cas de non-conformité, les travaux de mise aux normes doivent être réalisés par l’acheteur dans un délai d’un an après l’acquisition
Taxe Aménagement
